"la création de caractère industriel, tout comme la création artistique, relève de la protection des Droits d'Auteur"
Voici une sélection de 19 jurisprudences qui nous ont paru significatives à propos de l'usage que
les magistrats font des Droits d'Auteur appliqués à des créations industrielles. Ceci pour répondre
à certains qui affirment que nous présenterions des jurisprudences "tronquées", "sorties de leur contexte", et même "détournées". Vous avez ici le texte intégral, en provenance des tribunaux,
lisible au format PDF. Bon courage !
